ARRETE PREFECTORAL DU 23 MAI 2002
Le brûlage des déchets, y compris les déchets verts des jardins des particuliers, est INTERDIT de tout temps.
brulage-dechetsPROCEDURE DE DEMANDE DE DEROGATION BRULAGE DES DECHETS
en Transition 🍃
en Transition 🍃
ARRETE PREFECTORAL DU 23 MAI 2002
Le brûlage des déchets, y compris les déchets verts des jardins des particuliers, est INTERDIT de tout temps.
PROCEDURE DE DEMANDE DE DEROGATION BRULAGE DES DECHETS
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
