Urbanisme

PROJETS D’ÉLABORATION DU PLUi ET DE
CRÉATION DES PÉRIMETRES D’ÉLIMITÉS DES ABORDS DE 28 MONUMENTS HISTORIQUES
SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLÉES

Toutes les information sur le site de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées ICI

L’enquête publique unique se déroulera du lundi 28 avril 2025 à 14h au mercredi 28 mai 2025 à 17h inclus.

Consultez l’arrêté prescrivant l’enquête publique unique relative aux projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées et de création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de 28 monuments historiques situés sur le territoire de Touraine-Est Vallées: ICI

Consultez l’avis d’enquête publique ICI.

Les dossiers de l’enquête publique unique, comprenant l’ensemble des informations environnementales relatives à l’objet de l’enquête, seront consultables pendant toute la durée de l’enquête :

  • Sur support papier et numérique (poste informatique) mis à disposition du public à la Maison communautaire de Touraine-Est Vallées, et dans les Mairies des dix communes du territoire : Azay-sur-Cher, Chançay, Larçay, Monnaie, Montlouis-sur-Loire, Reugny, Véretz, Vernou-sur-Brenne, La Ville-aux-Dames et Vouvray, aux jours et horaires habituels d’ouverture des bureaux.
  • Ces documents seront également accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6076

Pendant toute la durée de l’enquête, vous pourrez prendre connaissance des dossiers et consigner vos observations éventuelles, vos propositions et contre-propositions, au plus tard le mercredi 28 mai 2025 à 17h00 :

  • Sur les 22 registres d’enquête papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d’enquête, mis à disposition dans les lieux désignés ci-dessus (Maison communautaire de Touraine-Est Vallées, et dans les Mairies des dix communes du territoire : Azay-sur-Cher, Chançay, Larçay, Monnaie, Montlouis-sur-Loire, Reugny, Véretz, Vernou-sur-Brenne, La Ville-aux-Dames et Vouvray, aux jours et horaires habituels d’ouverture des bureaux)
  • Sur le registre dématérialisé sécurisé, accessible en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6076
  • Par courrier postal – à l’attention de la commission d’enquête, à la Maison communautaire de Touraine-Est Vallées – 48, rue de la Frelonnerie – 37270 Montlouis-sur-Loire (le courrier devra parvenir avant la clôture de l’enquête),
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : 

LE PROJET PLUi

INFORMATIONS ET CONCERTATIONS :

La Lettre du PLUi n°3 présente le zonage, le règlement, et les OAP et revient sur les étapes d’élaboration et le contenu du PLUi. Elle a été adressée en novembre-décembre 2024 à l’ensemble des habitants du territoire de Touraine-Est Vallées.
Consultez la Lettre du PLUi n°3

Le projet de PLUi a été présenté lors de 4 réunions publiques, en septembre et octobre 2024. Ces réunions ont rassemblé plus de 200 participants.

LES PROCHAINES ÉTAPES – DÉBUT 2025 :

  • Recommandations de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE)
  • Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
  • Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

Printemps 2025 : enquête publique.

ÉLABORATION DU PLUi DE TOURAINE-EST VALLÉES

PRÉSENTATION DE L’ENSEMBLE DU PROJET LORS DES RÉUNIONS PUBLIQUES :

Participez à une réunion publique de présentation du PLUi de Touraine-Est Vallées, informez-vous sur le futur zonage et règlement et posez vos questions aux élus présents pour ce temps d’échange.

Les 4 réunions proposées sont ouvertes à tous les habitants de Touraine-Est Vallées.

  • Mardi 24 septembre 2024 de 18h30 à 20h30 à Véretz – Salle Eugène-Bizeau, 39 avenue de la Guérinière, 37270 Véretz.
  • Mercredi 25 septembre 2024 de 18h30 à 20h30 à Monnaie – Salle Touraine Pl. de l’Europe, 37380 Monnaie.
  • Mardi 1er octobre 2024 de 18h30 à 20h30 à Vernou-sur-Brenne – Salle des Fêtes Georges Hubert, 1 rue Anatole France, 37210 Vernou-sur-Brenne.
  • Mercredi 2 octobre 2024 de 18h30 à 20h30 à Montlouis-sur-Loire – Salle des Fêtes du Saule-Michaud, 3 rue de la Gaudellerie, 37270 Montlouis-sur-Loire.

VOUS POUVEZ À TOUT MOMENT VOUS EXPRIMER :

  • en adressant un courrier à Monsieur le Président, Touraine-Est Vallées, 48 rue de la Frelonnerie, 37270 Montlouis-sur-Loire.
  • en envoyant un courriel à plui@touraineestvallees.fr
  • en annotant le registre mis à disposition au siège de Touraine-Est Vallées, 48 rue de la Frelonnerie à Montlouis-sur-Loire, aux jours et heures habituels d’ouverture.

PLU DE REUGNY

La Déclaration de Projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de REUGNY a été approuvée le 23 mai 2024. Ces modifications seront exécutoires dès le 08 juin 2024.

Cliquez ICI pour les consulter et télécharger

PLU REUGNY – DÉCLARATION DE PROJET N°1  – DA VINCI LABS

Procédure de Déclaration de Projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Reugny, en vue de la création du centre d’innovation technologique Da Vinci Labs.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables via le lien suivant depuis le 30/04/2024 :
https://www.touraineestvallees.fr/plu-reugny-declaration-de-projet-n1-da-vinci-labs/

Une version papier est également consultable à la mairie de Reugny et est tenue à la disposition du public pendant un an.

PLU REUGNY – DÉCLARATION DE PROJET N°1  – DA VINCI LABS

L’enquête publique a eu lieu du mercredi 14 février 2024 à 14h00 au vendredi 15 mars 2024 à 17h00 inclus. 

L’enquête publique est close depuis le vendredi 15 mars 2024 à 17h00.

Le dossier de l’enquête publique reste consultable en cliquant sur le lien suivant :
https://www.touraineestvallees.fr/plu-reugny-declaration-de-projet-n1-da-vinci-labs/

 

PRÉSENTATION DE LA RÉUNION PUBLIQUE D’ÉCHANGES SUR LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU PROJET DA VINCI LAB DU 20 SEPTEMBRE 2023

PLU DE REUGNY

Déclaration du projet 1 et mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME DE REUGNY (PLU)

le règlement d’urbanisme de votre commune est disponible sur :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr puis indiquer simplement le nom de la commune dans le champ de recherche (37380 Reugny)

QUELLES AUTORISATIONS POUR QUELS TRAVAUX ? 🚧

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Avant d’effectuer des travaux dans sa propriété, il est recommandé de prendre contact avec la mairie pour préciser les besoins, définir les contraintes et étudier sa faisabilité. 🤝

💡 Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager, de démolir) ou une déclaration préalable.